Que prévoit Air France Cargo en cas de perte ou endommagement de votre marchandise ?

Que prévoit Air France Cargo en cas de perte ou endommagement de votre marchandise ?

Vos bagages ou vos valises ont été déclarés inaptes à être transportés en soute et doivent être pris en charge par Air France Cargo. Malheureusement, il s’est avéré qu’ils ont été endommagés ou qu’ils n’ont pas été livrés dans les délais convenus. Pire encore, ils ont été égarés. Qui devriez-vous tenir responsable dans ce cas ?

Qui est donc responsable en cas de perte, de retard ou de dommage de vos marchandises dans le cadre d’un transport par Air France Cargo ?

Du côté du transporteur

Plusieurs situations peuvent justifier que la responsabilité du transporteur soit engagée ou non. En voici quelques-unes.

Responsabilité non engagée

Air France Cargo n’est pas responsable vis-à-vis de vous si :

  • L’événement responsable de la perte, la destruction, le retard ou l’endommagement de votre marchandise survient pendant le transport par air.

  • La destruction, la perte ou le dommage aux Marchandises (valise y comprise) résulte d’un défaut, de la qualité, de la nature ou d’un vice desdites marchandises.

  • Les marchandises sont abandonnées ou détruites par la compagnie elle-même parce qu’il a été prouvé leur défectuosité, leur vice ou leur mauvais emballage pourrait mettre en danger l’aéronef, les personnes ou les biens.

Pour ce qui est du transport des animaux par exemple, Air France Cargo n’est pas responsable en cas de décès ou de blessures par :

  • Causes naturelles

  • Le comportement de l’animal lui-même (état, nature, penchants…) ou par d’autres animaux (morsure, étouffement, coup de corne, coup de pied…)

  • La défectuosité de son emballage

  • L’incapacité de l’animal à supporter les variations inévitables de son environnement intrinsèque au transport aérien.

Responsabilité engagée

Air France Cargo est responsable vis-à-vis de vous si :

  • Le dommage, le retard ou la perte, survenu au cours ou à l’occasion du Transport ou d’autres services effectués par le Transporteur, résulte de sa négligence ou de sa faute inexcusable.

  • Une partie de l’expédition ou de tout article s’y trouvant est perdu, endommagé ou expédié en retard en dépit d’une Déclaration Spéciale d’Intérêt ou de Valeur pour le Transport dûment faite par vous et de l’apport d’un justificatif du montant de la marchandise. Dans ce cas, le transporteur paie exclusivement le montant correspondant au poids de l’article ou du colis en question.

Du côté de l’expéditeur

Tout comme pour le transporteur, il existe plusieurs cas de figure dans lesquels votre responsabilité pourrait être engagée si votre marchandise subit des dommages.

Responsabilité non engagée

Votre responsabilité n’est pas engagée pour tous les cas dans lesquels celle de la compagnie est avérée.

Responsabilité engagée

Votre responsabilité est engagée si :

  • Le dommage, le retard ou la perte de votre valise ou de votre bagage résulte de négligence, d’omission ou de tout autre acte fautif de votre fait, d’une autre personne dont vous détenez les droits de réclamations de la marchandise ou celle du destinataire ou.

  • Les renseignements et mentions fournis sur la marchandise sont irréguliers, inexacts ou insuffisants.

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